Conditions d'utilisation

Chapitre 2 : Obligations de l'utilisateur

Article 6 : Gestion des appareils et comptes

1. L'Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d'utiliser ou de partager son appareil ou son compte (désignant la position unique de l'Utilisateur dans le Service obtenue en enregistrant ses informations, y compris l'identifiant unique émis par la Société pour l'Utilisateur).
2. L'Utilisateur est responsable de la gestion de son appareil et de son compte lors de l'utilisation du Service, et assume toute responsabilité pour les actions effectuées via son appareil et son compte.
3. La Société considère que toutes les actions effectuées via l'appareil et le compte de l'Utilisateur sont des actions effectuées par l'Utilisateur lui-même, quelle que soit la personne qui utilise réellement le Service avec cet appareil et ce compte.
4. La Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison d'une panne, perte, malware, spyware, virus, piratage ou autre attaque, d'une mauvaise gestion ou d'une erreur d'utilisation de l'appareil ou du compte de l'Utilisateur par des tiers.
5. L'Utilisateur doit prendre des mesures nécessaires pour éviter une utilisation non autorisée de son appareil et compte par des tiers dès qu'il y a un risque d'utilisation non autorisée.
6. La Société n'est pas responsable de tout inconvénient que l'Utilisateur pourrait subir, y compris la perte de toutes les informations téléchargées, enregistrées ou stockées sur le Service, résultant de la perte ou de l'oubli de l'appareil ou du compte de l'Utilisateur.
7. L'Utilisateur doit s'efforcer de maintenir à jour la version de l'application et le système d'exploitation de son appareil enregistré. L'Utilisateur accepte à l'avance que l'application peut ne pas fonctionner correctement en fonction de la version de son appareil ou système d'exploitation. La version du système d'exploitation compatible avec l'application peut être consultée sur le site Web de la Société.

Article 7 : Comportements interdits

La Société interdit les comportements des Utilisateurs lors de l'utilisation du Service qui répondent aux critères suivants (y compris les comportements qui risquent de répondre à ces critères, ainsi que ceux effectués par des tiers).

1. Fournir à des tiers ses informations d'adhésion (y compris les identifiants et autres codes d'identification utilisés par l'Utilisateur) et leur permettre d'utiliser le Service.
2. S'inscrire avec de fausses informations.
3. Fournir ou diffuser des informations fausses ou calomnieuses sur le Service ou à des tiers, y compris à la Société ou à d'autres Utilisateurs.
4. Créer plusieurs comptes.
5. Accès non autorisé.
6. Se faire passer pour la Société, d'autres Utilisateurs, ou tout autre individu ou groupe lié au Service, ou toute action susceptible de tromper les tiers quant à la relation avec le Service.
7. Utiliser le Service d'une manière qui peut imposer une charge excessive sur les serveurs, systèmes, réseaux ou autres infrastructures liées au Service.
8. Distribuer des virus informatiques ou effectuer toute autre action susceptible de causer un dysfonctionnement du Service ou des appareils des Utilisateurs.
9. Effectuer des actions qui peuvent interférer avec l'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs.
10. Divulguer ou fournir intentionnellement à des tiers des informations sur les dysfonctionnements du Service, autres que la Société.
11. Modifier, endommager, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou effectuer toute action similaire sur les programmes utilisés dans le Service.
12. Copier, transcrire, extraire, modifier, adapter, transférer, prêter, vendre ou transmettre des informations fournies sur le Service.
13. Mener des activités commerciales utilisant les informations fournies sur le Service ou préparer de telles activités.
14. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, y compris les droits d'auteur (y compris les droits stipulés aux articles 27 et 28 de la Loi sur le droit d'auteur), les brevets, les marques, et autres droits de propriété intellectuelle.
15. Utiliser des matériaux susceptibles de violer les droits de propriété intellectuelle pour utiliser le Service.
16. Réutiliser, revendre ou redistribuer des matériaux obtenus via le Service sur des services similaires ou concurrents.
17. Diffamation, harcèlement, fraude, menaces, insultes, extorsion (y compris les demandes répétées), usurpation d'identité, ou intimidation envers la Société, d'autres Utilisateurs ou des tiers.
18. Annuler un événement planifié via le Service sans notification aux participants le jour de l'événement, ou effectuer d'autres actions qui trahissent les participants prévus.
19. Faire de fausses déclarations ou organiser des événements malveillants pour attirer des participants.
20. Utiliser le Service dans des situations ou des manières inappropriées, telles que pendant la marche, la conduite de véhicules, ou d'autres situations dangereuses.
21. Diffuser des informations abusives ou inacceptables au niveau social, y compris des actes de violence.
22. Diffuser des contenus obscènes ou offensants, indépendamment de leur valeur artistique.
23. Diffuser des informations destinées à des relations ou des actes obscènes avec des tiers inconnus.
24. Publier des informations nuisibles aux jeunes, définies à l'article 2, paragraphe 3, de la Loi sur la sécurité et l'assurance d'un environnement de navigation Internet sécurisée pour les jeunes, ou attirer des enfants pour des activités sexuelles.
25. Inciter, solliciter ou encourager le suicide ou l'automutilation.
26. Promouvoir la vente de drogues illégales ou inappropriées, y compris les drogues de synthèse, ou fournir des informations pour encourager leur utilisation inappropriée.
27. Diffuser des informations de propagande ou publicitaires pour des activités religieuses, politiques, ou autres organisations.
28. Diffuser des informations sur des chaînes de Ponzi ou des réseaux d'affaires.
29. Diffuser des spams ou des courriers indésirables.
30. Encourager ou inciter les mineurs à boire, fumer ou jouer, ou diffuser des informations qui peuvent avoir un impact négatif sur les mineurs.
31. Diffuser de la pornographie infantile, des représentations violentes, ou tout autre contenu offensant pour les tiers.
32. Diffuser des informations discriminatoires basées sur la race, l'ethnie, le sexe, les croyances, le statut social, le lieu de résidence, les caractéristiques physiques, les antécédents médicaux, l'éducation, les biens, etc.
33. Porter atteinte aux droits de la personnalité, tels que le droit à l'image, à la vie privée, et autres droits personnels d'autrui.
34. Recueillir et utiliser abusivement des informations personnelles ou des données privées d'autres Utilisateurs.
35. Se livrer à des fraudes ou d'autres activités criminelles.
36. Entraver la fourniture du Service, ou nuire à la réputation de la Société ou du Service.
37. Violer intentionnellement ou par négligence la législation en vigueur.
38. Effectuer des actions contraires aux bonnes mœurs ou nuisibles aux autres.
39. Ne pas se conformer aux avertissements ou demandes de coopération émis par les autorités locales, les pompiers, la police, ou d'autres organismes publics similaires, sauf en cas de nécessité urgente justifiée pour des raisons de sécurité.
40. Toute autre action jugée inappropriée par la Société.

Article 8 : Restrictions ou suspension de l'utilisation

Si la Société détermine que l'action de l'Utilisateur correspond à l'une des conditions suivantes, la Société peut refuser l'accès au Service, supprimer tout ou partie des informations enregistrées par l'Utilisateur (ci-après dénommées « Contenu de l'Utilisateur »), restreindre ou suspendre l'utilisation du Service par l'Utilisateur, ou supprimer le compte de l'Utilisateur.

1. L'Utilisateur a violé les présentes Conditions, y compris les comportements interdits mentionnés à l'article précédent, ou la Société juge qu'il y a un risque de violation.
2. L'action de l'Utilisateur (y compris les actes de commission ou d'omission en dehors du Service) perturbe ou entrave la fourniture du Service, ou la Société juge qu'il y a un risque de perturbation.
3. L'Utilisateur utilise le Service par des moyens autres que ceux prévus par la Société ou par des moyens frauduleux, ou la Société juge qu'il y a un risque de tels usages.
4. L'Utilisateur a déjà fait l'objet de mesures en vertu du présent article par la Société dans le passé.
5. Toute autre raison jugée inappropriée par la Société.

Article 9 : Désinscription

1. Si l'Utilisateur souhaite se désinscrire du Service, il doit effectuer les démarches de désinscription par la méthode spécifiée par la Société. La Société considère que toute demande de désinscription faite depuis l'appareil ou le compte de l'Utilisateur est effectuée de plein gré par l'Utilisateur.
2. En cas de désinscription de l'Utilisateur du Service, l'Utilisateur perd de manière définitive tous ses droits, informations enregistrées, données accumulées, historiques et autres informations liées à l'utilisation du Service. Si l'Utilisateur a suivi la procédure de désinscription spécifiée au paragraphe précédent, aucune objection de l'Utilisateur affirmant qu'il n'avait pas l'intention de se désinscrire ne sera acceptée.
3. Même après la désinscription de l'Utilisateur, la relation contractuelle basée sur les présentes Conditions entre la Société et l'Utilisateur ne prend pas fin et continue à être en vigueur.
4. La Société peut continuer à conserver et utiliser les informations fournies par l'Utilisateur ou collectées par la Société pendant l'utilisation du Service, même après la désinscription de l'Utilisateur.
5. Si l'Utilisateur décède, l'Utilisateur est réputé avoir mis fin à l'utilisation du Service. Les droits d'utilisation du Service sont personnels et non transmissibles par héritage.
6. La Société peut, à sa discrétion, supprimer un compte qui n'a pas été utilisé pendant plus de six mois sans notification préalable. La Société n'assume aucune responsabilité pour cette suppression, sauf disposition contraire des présentes Conditions.

Chapitre 3 : Support et traitement des informations

Article 10 : Support client

1. La Société fournit des services d'assistance (ci-après dénommés « Support ») pour aider les Utilisateurs à utiliser le Service, mais le contenu de cette assistance est déterminé par la Société dans la mesure où elle est capable de le fournir, sans obligation d'effectuer un support spécifique.
2. Le support est disponible via le Service ou via un formulaire dédié spécifié par la Société, et toute réponse nécessaire de la Société sera en principe fournie par courrier électronique.
3. La réponse à une demande de support peut prendre un certain temps en fonction du contenu de la demande, et la Société ne garantit pas de réponse à toutes les demandes.
4. La Société ne répondra pas aux demandes concernant les dysfonctionnements ou les souhaits de modification liés au Service, ou aux questions relatives à l'utilisation de matériel, de systèmes d'exploitation, de logiciels, etc., qui ne sont pas directement liés à l'utilisation du Service.
5. L'Utilisateur ne doit pas utiliser ou divulguer le contenu des réponses fournies par la Société à des fins autres que le support.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (y compris les droits de propriété intellectuelle attachés aux informations fournies sur le Service, y compris les droits stipulés aux articles 27 et 28 de la Loi sur le droit d'auteur) appartiennent à la Société ou à des tiers disposant de droits légitimes à leur égard.
2. L'Utilisateur ne doit pas reproduire, modifier, diffuser publiquement, ou autrement utiliser les informations fournies sur le Service de manière à violer les droits de propriété intellectuelle de la Société sans accord ou contrat préalable.
3. Le fait que la Société permette à l'Utilisateur d'utiliser le Service ne constitue pas une licence de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit accordé à l'Utilisateur.

Article 12 : Traitement des données de publication

1. Le Service peut comporter des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs d'envoyer des messages ou de publier des contenus à d'autres Utilisateurs spécifiques ou non spécifiques (ci-après dénommées « Fonctionnalités de publication »).
2. L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu des messages ou autres informations qu'il envoie ou stocke via les Fonctionnalités de publication. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des données publiées.
3. L'Utilisateur garantit que les données publiées ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l'image, ou tout autre droit ou intérêt de tiers, et qu'elles ne contreviennent à aucune loi.
4. En cas de réclamation, litige ou plainte d'un tiers liée aux données publiées par l'Utilisateur, ce dernier devra les résoudre à ses propres frais et responsabilités, sans causer de désagrément ou de dommage à la Société. La Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de tels litiges.
5. La Société peut visualiser et supprimer tout ou partie des données publiées si elle le juge nécessaire, mais elle n'est pas tenue de le faire, et la Société n'assume aucune responsabilité pour les résultats découlant de la non-suppression des données publiées.

Article 13 : Obtention et utilisation des informations

La Société traite de manière appropriée les informations obtenues lors de l'utilisation du Service conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

Chapitre 4 : Modification et cessation

Article 14 : Interruption ou suspension du Service

1. La Société peut, sans notification préalable aux Utilisateurs, interrompre ou suspendre tout ou partie du Service dans les cas suivants.
1. Lorsque la Société effectue des inspections ou des travaux de maintenance réguliers ou urgents sur les systèmes informatiques liés au Service.
2. En cas de panne du serveur ou de toute autre défaillance des équipements de télécommunication utilisés pour le Service.
3. En cas de congestion des lignes de réseau, de panne chez le fournisseur d'accès Internet, ou de toute autre défaillance d'infrastructure externe utilisée pour le Service.
4. Lorsque la prestation du Service devient impossible en raison de force majeure (incendie, coupure de courant, accident imprévu, tremblement de terre, tsunami, typhon, foudre, pluie torrentielle, inondation, ou autres catastrophes naturelles).
5. Dans tout autre cas jugé nécessaire par la Société.
2. La Société n'est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs en raison de l'interruption ou de la suspension du Service, sauf en cas de faute imputable à la Société.

Chapitre 5 : Fourniture de contenu et licence d'utilisation

Tous les droits et licences accordés à l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions sont soumis au respect des présentes Conditions.

Article 15 : Propriété

Sauf disposition expresse des présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux photographies, illustrations, images, vecteurs, vidéos, actifs 3D, modèles et autres œuvres graphiques désignées sur le Service (ci-après dénommées les « Œuvres ») sont conservés par la Société et ses concédants de licence. Aucun droit ou titre de propriété sur les Œuvres n'est transféré à l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions.

Article 16 : Membre créateur

1. L'Utilisateur peut devenir membre créateur en s'inscrivant en tant que créateur après avoir enregistré un compte.
2. Le membre créateur accepte les présentes Conditions et télécharge sur le Service des Œuvres dont il détient les droits, et accorde à la Société le droit non exclusif de reproduire, distribuer, vendre, promouvoir, transmettre au public, rendre accessible par transmission, exposer, ou créer des œuvres dérivées des Œuvres et des informations associées (ci-après « Informations associées »), sans aucune restriction de temps ou de lieu.
3. Le membre créateur est réputé avoir consenti à la reproduction des Œuvres et des Informations associées spécifiées au paragraphe précédent au moment du téléchargement. Le membre créateur accepte également de fournir des images à des fins de maquette (avec ou sans filigrane) gratuitement aux acheteurs potentiels pour vérifier la mise en page ou la composition avant l'achat.
4. Même après l'octroi de la licence de reproduction par la Société, les droits relatifs aux Œuvres continuent d'appartenir au membre créateur ou au détenteur des droits d'auteur, et aucun droit n'est transféré à l'Utilisateur.
5. Le membre créateur consent à ce que les acheteurs puissent librement modifier les Œuvres, et ne demande pas d'attribution ou de crédit lors de l'utilisation des Œuvres. Le membre créateur accepte également de ne pas exercer ses droits moraux d'auteur ni de permettre à des tiers de les exercer.
6. Le membre créateur reconnaît que la Société n'est pas tenue de mettre en vente toutes les Œuvres soumises.
7. Le membre créateur accepte que la Société puisse appliquer des réductions aux prix indiqués sur le Service à sa discrétion.
8. Le membre créateur doit, dans la mesure du possible, se conformer aux demandes de la Société pour corriger les défauts physiques ou autres imperfections dans les Œuvres. Si le membre créateur ne peut pas ou ne répond pas à ces demandes, ou si les défauts ou imperfections sont mineurs, la Société peut effectuer des corrections.
9. Le membre créateur ne doit pas acheter ses propres Œuvres ou faire acheter ses Œuvres par des tiers pour en tirer profit.
10. Le membre créateur garantit que toutes les Œuvres téléchargées sur le Service et les Informations associées sont créées par lui-même et qu'il détient tous les droits d'auteur, ou qu'il a obtenu la permission appropriée par écrit du détenteur des droits légitimes.
11. Le membre créateur garantit que les Informations associées téléchargées sur le Service sont exactes.
12. Le membre créateur garantit que si des droits de portrait, de publicité, de marque, de droit d'auteur ou d'autres droits de tiers existent sur les Œuvres téléchargées sur le Service, il a obtenu l'autorisation appropriée des détenteurs de ces droits, et que les Œuvres ne violent pas les droits des tiers.
13. Le membre créateur garantit que les Œuvres téléchargées sur le Service sont créées légalement.
14. Les Œuvres ou Informations associées qui ne peuvent pas obtenir les permissions requises au titre des paragraphes 11 ou 13, qui sont incorrectes ou inappropriées (y compris celles usurpant le nom ou la désignation d'autres personnes), ou qui répondent aux critères ci-dessous, seront considérées comme inappropriées, et la Société peut les supprimer ou les modifier à sa discrétion. Le membre créateur ne doit pas fournir d'Œuvres inappropriées à la Société.
15. En cas de plainte, d'objection, de plainte ou de demande d'indemnisation par un tiers concernant les Œuvres ou les Informations associées, le membre créateur doit les traiter à ses frais et risques et garantir que la Société ne subira aucun désagrément ou dommage.
16. Si une plainte, une objection, une plainte ou une demande d'indemnisation est faite contre la Société et que la Société subit des dommages, le membre créateur doit indemniser la Société pour tous les frais engagés, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.
17. En cas de plainte, d'objection, de plainte ou de demande d'indemnisation concernant les Œuvres ou les Informations associées contre la Société, la Société peut divulguer aux tiers les coordonnées et autres informations concernant le membre créateur.
18. La Société paiera au membre créateur les redevances de vente conformément au taux de conversion déterminé par la Société. (Cependant, si le membre créateur a enregistré une organisation et que les Œuvres sont vendues sous copyright individuel, les redevances de vente sont payées au compte enregistré au nom de l'individu.). La Société déduira les taxes de retenue à la source lorsqu'elles sont légalement obligatoires. Les frais de change désignés peuvent également être déduits selon le mode de paiement, et le membre créateur accepte ces déductions.
19. La Société peut modifier les conditions de paiement des redevances de vente aux membres créateurs dans les cas suivants, et le membre créateur l'accepte.
1. Amélioration ou modification du système de gestion du Service.
2. Introduction de nouveaux services ou de nouvelles politiques.
20. La Société peut utiliser librement et sans frais les Œuvres à des fins de promotion et de publicité du Service ou d'autres services gérés par la Société. Le membre créateur ne peut pas demander de redevances pour ces utilisations gratuites ou de modèles de maquette.
21. Le membre créateur peut demander un paiement dès qu'il atteint le seuil de paiement minimum spécifié par la Société, et le paiement sera effectué avant la fin du mois suivant la demande.
22. Lors de la demande de paiement des redevances de vente, le membre créateur doit fournir à la Société les informations correctes du compte de paiement et les autres informations nécessaires pour le paiement. Si ces informations sont incorrectes, la Société enverra une notification de correction, mais si aucune réponse n'est reçue dans le délai fixé par la Société, la demande de paiement sera annulée. Si le paiement des redevances de vente échoue en raison d'une faute imputable au membre créateur, la demande de paiement sera annulée et une nouvelle demande de paiement devra être effectuée.
23. Même si les Œuvres sont vendues, les redevances de vente peuvent être annulées dans les cas suivants.
1. Si les Œuvres sont jugées défectueuses et qu'une demande de remboursement est faite par l'acheteur.
2. En cas de paiement non valide dû à une erreur de serveur temporaire ou de connexion.
3. Si l'acheteur est en état d'insolvabilité ou qu'une transaction frauduleuse est détectée.
4. Si le membre créateur est jugé en violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison pour laquelle la Société n'a aucune obligation de payer dans cette transaction.
24. Si le membre créateur souhaite supprimer ses Œuvres du site, il doit suivre la procédure de suppression spécifiée par la Société. En principe, la vente des Œuvres déjà en vente prendra fin 30 jours après la demande de suppression.
25. Le membre créateur ne peut pas demander l'arrêt ou l'interdiction de l'utilisation des Œuvres déjà achetées, quelle que soit la procédure de suppression ou de désinscription.

Article 17 : Attribution de licence

1. cizucu accorde une licence de droits d'auteur non exclusive, mondiale, irrévocable et valable pour télécharger, reproduire, éditer, distribuer, afficher et utiliser les Œuvres pour lesquelles un bouton de téléchargement est affiché sur cizucu, sans le consentement ou la mention de l'auteur ou de cizucu, même à des fins commerciales.
2. La licence cizucu accorde une large licence de droits d'auteur pour les Œuvres disponibles en téléchargement sur le Service, mais ne comprend pas les droits d'utilisation suivants.
1. Les marques, logos ou marques déposées apparaissant dans les Œuvres.
2. Les personnes reconnaissables apparaissant dans les Œuvres.
3. Les œuvres d'art ou les créations protégées par le droit d'auteur apparaissant dans les Œuvres.
3. Les restrictions spécifiées à l'article 18 s'appliquent aux Œuvres sous licence.
4. Bien que les membres créateurs aient confirmé l'absence de violation de droits dans les Œuvres téléchargées, les Utilisateurs doivent vérifier par eux-mêmes que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, marques déposées, droits à l'image ou autres droits légaux de tiers. En cas de violation des droits de tiers, les Utilisateurs doivent résoudre tout litige à leurs propres frais et responsabilités.

Article 18 : Restrictions

Les actions suivantes de la part des Utilisateurs sont interdites.

1. Télécharger et modifier les Œuvres de la communauté cizucu pour recréer des services similaires ou concurrents.
2. Permettre à des tiers d'utiliser, télécharger, extraire ou accéder aux Œuvres en tant que fichiers autonomes, ou d'utiliser les Œuvres d'une manière qui dépasse le cadre de la licence accordée.
3. Utiliser les Œuvres avec des matériaux qui violent les droits de tiers ou effectuer toute action qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'une personne ou d'un groupe en relation avec les Œuvres.
4. Enregistrer ou déposer une marque, un logo, une marque de service, une marque sonore ou un nom commercial utilisant tout ou partie des Œuvres, ou revendiquer des droits de propriété pour empêcher l'utilisation par des tiers.
5. Utiliser les Œuvres de manière pornographique ou diffamatoire, ou en violation des lois, règles ou règlements applicables.
6. Utiliser les Œuvres d'une manière ou dans un contexte que toute personne raisonnable jugerait inapproprié, immoral, offensant, obscène ou controversé.
7. Utiliser les Œuvres en violation des restrictions supplémentaires affichées sur la page de détails de l'Œuvre sur le Service.
8. Supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété des Œuvres, ou faire de fausses déclarations explicites ou implicites selon lesquelles l'Utilisateur ou un autre tiers est le créateur ou le propriétaire des droits d'auteur des Œuvres.
9. Utiliser le Service (ou le contenu, les données, les sorties ou autres informations dérivées du Service) pour créer, former, tester ou améliorer des algorithmes d'apprentissage automatique, des systèmes d'intelligence artificielle, ou pour toute technologie destinée à l'identification de personnes physiques, directement ou indirectement, ou permettre à des tiers de le faire.
10. Permettre aux Utilisateurs de moins de 18 ans ou résidant dans des pays où le contenu adulte est illégal d'accéder aux Œuvres filtrées par la recherche sécurisée.
11. Utiliser ou exploiter les Œuvres d'une manière autre que celle expressément prévue par les présentes Conditions.

Article 19 : Attributions et crédits

1. Lorsque les Œuvres sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles, l'Utilisateur doit s'efforcer commercialement de respecter les normes de l'industrie pour fournir des attributions ou des crédits dans le format suivant, dans la mesure du possible.
2. Si aucune attribution ou crédit relatif à la Société n'a encore été fourni et qu'une attribution ou un crédit est fourni pour d'autres fournisseurs de contenu de stock, l'Utilisateur doit fournir une attribution ou un crédit similaire pour la Société.

Article 20 : Réserves

1. Si l'Utilisateur prend connaissance ou a des motifs raisonnables de croire que les Œuvres pourraient faire l'objet d'une réclamation par un tiers, il doit en informer la Société par écrit dans les plus brefs délais. La Société peut demander à l'Utilisateur de cesser toute utilisation, reproduction, modification, affichage, distribution ou possession des Œuvres, et l'Utilisateur doit (1) se conformer immédiatement à cette demande et (2) s'assurer que ses clients, distributeurs, employés, et autres cessent également d'utiliser les Œuvres.
2. La Société peut à tout moment (1) suspendre la licence de toute Œuvre ou (2) refuser le téléchargement de toute Œuvre.

Article 21 : Recours par injonction

L'Utilisateur accepte que si l'Utilisateur ou un autre Utilisateur accède ou utilise de manière inappropriée les Œuvres en violation des présentes Conditions, la Société peut, sans préavis ni offre de possibilité de correction, demander un recours par injonction dans toute juridiction (ou toute autre réparation juridique d'urgence équivalente).

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Article 22 : Exonération de responsabilité

1. La Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en relation avec l'utilisation du Service, sauf en cas de faute de la part de la Société, sauf disposition contraire des présentes Conditions. L'Utilisateur utilise le Service à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
2. L'Utilisateur comprend que le Service et les services et informations fournis sur le Service sont sujets à des mises à jour et à des modifications fréquentes. La Société ne garantit pas la continuité de l'existence ou du contenu de ces services et informations.
3. La Société ne garantit pas que les fonctionnalités du Service fonctionneront toujours correctement. Les fonctionnalités du Service peuvent être limitées par l'état de l'appareil, l'environnement d'utilisation (y compris les conditions de réception des signaux téléphoniques mobiles), ou d'autres facteurs.
4. La Société ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation, l'exactitude, l'utilité, la mise à jour, la légalité ou la compatibilité avec les objectifs et l'environnement d'utilisation de l'Utilisateur des informations, logiciels, etc. accessibles via le Service.
5. La Société ne garantit pas que le Service ne viole aucun droit de tiers.
6. La Société ne garantit pas la légalité, la cohérence, la sécurité, l'exactitude ou la conformité aux bonnes mœurs des contenus ou autres éléments de tout site Web tiers accessible via un lien à partir de l'application. La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes subis par l'Utilisateur résultant de l'utilisation de ces sites Web ou des produits ou services fournis par leur intermédiaire, sauf disposition contraire des présentes Conditions.
7. La Société n'est pas responsable des litiges survenant entre l'Utilisateur et des tiers résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute de la part de la Société ou sauf disposition contraire des présentes Conditions. L'Utilisateur doit résoudre ces litiges à ses propres frais et ne pas causer de désagrément ou de dommage à la Société. Il en est de même lorsque l'Utilisateur engage des poursuites contre des tiers.
8. La Société n'est pas responsable de la suppression ou de la perte d'informations liées au Service, de la perte de données résultant de l'utilisation du Service, de la défaillance ou des dommages aux appareils, ou de tout dommage subi par l'Utilisateur en relation avec le Service, sauf disposition contraire des présentes Conditions. Même si les données de publication de l'Utilisateur sont perdues conformément à l'article 16, la Société n'assume aucune responsabilité autre que celles prévues par les présentes Conditions, et l'Utilisateur doit effectuer ses propres sauvegardes lorsque nécessaire.
9. La Société n'est pas responsable des défaillances ou des dommages résultant de la combinaison du Service avec d'autres appareils, sauf en cas de faute de la part de la Société ou sauf disposition contraire des présentes Conditions.
10. La Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur résultant d'un accès non autorisé au Service, d'une intrusion de virus informatique ou d'autres actions de tiers, sauf en cas de faute de la part de la Société ou sauf disposition contraire des présentes Conditions.
11. La Société n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de la force majeure, sauf disposition contraire des présentes Conditions.

Article 23 : Indemnisation

1. L'Utilisateur doit indemniser la Société pour les dommages subis par la Société (y compris les frais d'avocat raisonnables) en cas de violation des dispositions des présentes Conditions ou de tout acte imputable à l'Utilisateur.
2. Nonobstant les dispositions d'exonération de responsabilité, si la Société est responsable envers l'Utilisateur en vertu de la Loi sur les contrats de consommation ou d'autres lois applicables, la responsabilité de la Société est limitée au montant total des frais d'utilisation effectivement perçus par la Société auprès de l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement ayant causé le dommage (ou à 10 000 yens si aucun historique de perception des frais d'utilisation ne peut être confirmé). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société, mais même dans ce cas, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs subis par l'Utilisateur et exclut tous les dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris la perte de profits, indépendamment de leur prévisibilité.

Article 24 : Interdiction de transfert des droits et obligations

1. L'Utilisateur ne peut pas transférer, modifier de nom, nantir, donner en garantie, concéder ou disposer de quelque manière que ce soit de sa position en tant qu'Utilisateur ou de tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
2. Lorsqu'elle transfère l'activité liée au Service à un tiers, la Société peut également transférer la position contractuelle, les droits et obligations, ainsi que les informations d'enregistrement de l'Utilisateur et autres informations, au cessionnaire de l'activité concernée, et l'Utilisateur consent par la présente à un tel transfert. Cette disposition s'applique également à tout transfert d'activité résultant de la fusion, de la scission de la société, ou de tout autre transfert d'activité.

Article 25 : Validité des présentes Conditions

1. Même si une partie des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la loi applicable, la validité des autres dispositions des présentes Conditions n'est pas affectée.
2. Même si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou annulée à l'égard d'un Utilisateur spécifique, la validité des présentes Conditions à l'égard des autres Utilisateurs n'est pas affectée.

Article 26 : Droit applicable

La loi applicable aux présentes Conditions est la loi du Japon.

Article 27 : Juridiction compétente

1. En cas de doute sur l'interprétation des présentes Conditions, la Société est en droit de déterminer raisonnablement cette interprétation.
2. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district ayant juridiction sur le siège social de la Société en première instance.